J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19702
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Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOE0200030A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les plafonds d'avances des missions économiques suivantes :
Le plafond d'avances de la régie de Brasilia est porté de 15 000 EUR à 23 000 EUR ;
Le plafond d'avances de la régie de Singapour est porté de 12 000 EUR à 20 000 EUR.